Trouver un Notaire - Couhé, Valence-en-Poitou - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUBURCQ-HAIE
SCP Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE
Maître ROUSSEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Maître COLMAGRO
SEL Y Notaires Poitiers Futuroscope
Maître PELLION
SEL Y Notaires Poitiers Futuroscope
Maître BORDRON
SEL Frédéric ANDRE et Karl BORDRON
Maître GARITEAU
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître BERNARDEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Maître SABOURAULT
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Maître THOMAS-GIRAULT
SEL Frédérique THOMAS-GIRAULT
Maître BERTHEUIL-DESFOSSES
SCP Diane BERTHEUIL-DESFOSSES
Maître SAINTON
SCP Jean-Alexandre BARON et Karine SAINTON
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.